Brazzaville : Du 05 aau 09 Juin 2017, 6ème rencontre de l'ALIAM. || Brazzaville : Du 05 aau 09 Juin 2017, du 7ème symposium de carcinologie. || Brazzaville : Du 05 aau 09 Juin 2017, 1er atelier d'immunohistochimie des cancers. || Brazzaville : Du 05 aau 09 Juin 2017, Forum des Premières Dames d'Afrique.

Assurance Maladie Universelle

PLAN

  1. Différentes notes prises à propos la mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle en République du Congo
  2. Activités réalisées par le Ministère de la Santé et de la Population
  3. Contenu du panier de soins
  4. Recommandations du Cabinet Expertise France



1 - DIFFERENTES NOTES

  • Décret n° 2012-25 du 2 février 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de mise en place de régime d’assurance maladie ;
  • Loi n°37-2014 du 27 juin 2014 Instituant le régime d’assurance maladie universelle ;
  • Loi n°12-2015 du 31 aout 2015 Portant création de la caisse d’assurance maladie universelle ;
  • Note de service N°000452MSP/CAB.16 du 25 octobre 2016 Portant nomination des membres du groupe de travail, chargé d’élaborer les documents techniques au niveau du ministère de la santé concernant l’Assurance Maladie Universelle.
  • Lettre de transmission N°000984/MSP/CAB/DEP.16 du 27 octobre 2016. Transmission au niveau du Ministère de Travail et de la sécurité sociale de la liste des membres du comité technique mixte.

2 - HISTORIQUE

L’Assurance Maladie Universelle traite une stratégie qui vise à améliorer la santé de la population tout en rendant plus efficace le système de soins au Congo. Elle permettra une prise en charge des soins médicaux sur tous les points. Tous les assurés au Congo ne devraient pas payer la même prime, bien que les prestations seront les mêmes pour tout assuré.
La prime payée à l’assurance varie en fonction du rond social et de l’âge.

  • la loi de 2011 qui crée la sécurité sociale au Congo,
  • régime de retraite du secteur privé, de retraite du secteur public
  • un régime de l’enfance de la famille en difficulté
  • un régime d’assurance maladie universelle
Ses textes sont établies entre 2012 et 2015, le dernière texte est celui qui crée la caisse de l’assurance maladie universelle(CAMU) car à chaque régime correspond une caisse / 4régimes-4 caisses.
Un autre principe qui est le principe de solidarité pour la population où tout le monde est traité de la même manière, Ceux qui doivent être géré par l’état sont gérés par la caisse des risques professionnels des pensions du secteur public. La CAMU a été créée en juin 2014 et les textes ont été signés en 2015 (le comité de pilotage a été également crée pour le projet de l’AMU).
Pour l’AMU, l’échange se fait entre les Ministères du travail et de la sécurité sociale, de la Santé et de la population et les Affaires Sociales, (Peut être intégrer)Le projet Iisungui qui est étendu dans tout le pays pourrait trouver sa place dans une projection sur le projet.
Il y a déjà un travail qui a été réalisé et beaucoup d’études faites, donc des missions à l’étranger au Ghana, au Rwanda et au Gabon.

Rendre opérationnel la TIES

Les questions : qu’est-ce que la caisse allait rembourser, qu’el type de pathologie, à quel type d’établissement, tous ces sujets concernent le domaine santé la compétence santé.
Il y a eu certaines études qui ont été commentées deux entre elles sur le nombre de 6 :
- 1ere étude concerne la Définition du panier de soins et le cout associé (elle est pratiquement achevée/les experts seront à la likouala qui rencontreront 5 autres ministères pour leur 4e mission qui est assez lourd et important et il est impératif d’exprimer votre avis).
La 2e étude concerne la réglementation des actes et des établissements dont l’objectif est l’AMU, savoir comment l’AMU va pouvoir agréer ou conventionner.

3 - ACTIVITES REALISEES

  • Le Ministère a mis plusieurs cadres en mission d’imprégnation sur la mise en place de l’assurance maladie universelle dans les pays suivants : Ghana, Rwanda et Gabon ;
  • Le 14 novembre 2016, une séance de restitution au niveau du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale avec le Cabinet Expertise France en charge de réaliser six études pour la mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle dont deux études concernent le ministère de la santé et de la population, à savoir :
    1. l’étude sur le panier de soins et le coût associé ;
    2. l’étude sur la règlementation des actes et des médicaments.
    A ce sujet un document intitulé « Propositions relatives au panier de soins et à la réglementation » est disponible et mis à la disposition du Ministère de la Santé et de la Population pour une éventuelle validation par le Cabinet Expertise France. La prochaine étape de la mission des experts est prévue pour mars 2017.

4 - GOULOTS D’ETRANGLEMENTS

  • Le comité de pilotage crée se réunit peu, ce qui fait que le niveau d’information n’est pas le même;
  • Absence d’une équipe technique interministérielle ;
  • La lenteur dans la réflexion pour l’amendement du document.

5 - SUGGESTIONS

Réactualiser l’équipe du comité de pilotage ;
  • Mettre en place une équipe technique interministériel avec une feuille de route bien définie et qui rendra compte de l’évolution des activités ;
  • Le Ministère doit organiser une séance de travail avec les experts maison pour amender le document sur les « Propositions relatives au panier de soins et à la réglementation » au risque de subir le contenu de ce qui est proposé.

6 - CONTENU DU PANIER

Le panier de soins proposé comporte deux niveaux :
  • socle
  • complémentaire

avec trois secteurs pour le panier socle et deux secteurs pour le panier complémentaire :
- Le panier socle est composé :
  • de la prise en charge complète de la mère et de l'enfant jusqu'à 5 ans ainsi que les maladies nutritionnelles afférentes,
  • de la prise en charge de certaines maladies transmissibles et tropicales négligées (Paludisme, VIH, TB),
  • de la prise en charge de certaines maladies non transmissibles dans le respect du parcours de soins. (HTA, diabète, …).


- Le panier complémentaire est composé :
  • par la prise en charge des autres maladies transmissibles non retenues dans le socle et les accidents de la voie publique,
  • par la prise en charge d'autres maladies non transmissibles,

Distinction socle/complémentaire

C'est le niveau de prise en charge des coûts et frais payés par le malade qui distingue le panier socle du panier complémentaire. Il est de 100 % pour le panier socle et concerne, dans le respect du parcours de soins, les trois niveaux de la pyramide sanitaire. Le transport sanitaire sera de même pris en charge en cas de référencement justifié.
Ex 1: une parturiente pourra bénéficier d'une prise en charge financière totale dans un CSI puis dans un hôpital de base et dans un hôpital général, sous réserve d'avoir été bien référencée.
Ex 2 : un hypertendu sous furosémide ordonné par un CSI sera pris en charge sans ticket modérateur au niveau du CSI ainsi qu'au niveau supérieur de la pyramide, si son état de santé justifie un référencement.
Le panier complémentaire supportera un ticket modérateur qu'il conviendra de fixer ultérieurement.

7 - RECOMMANDATIONS

Le Cabinet en charge de rédiger les documents a formulé les recommandations suivantes :
- Facteur essentiel de succès de l’AMU
L’AMU est conditionnée par l’état de l’offre de soins : mise à niveau simultanée nécessaire.
  • Mise à niveau des installations et des équipements, des normes de fonctionnement, de la qualité et de la sécurité des soins et enfin des règles d’emploi, des modalités managériales et de la gouvernance des structures de santé ;
  • Sécurisation de l’approvisionnement en médicaments
  • Certaines formations privées sont partantes : les utiliser pour atteindre une couverture de soins en adéquation avec la couverture assurantielle

Mise en œuvre technique L’interministérialité est nécessaire pour assurer que le service du panier de soins sera effectif : constitution d’une équipe projet interministérielle travaillant de concert sur la carte sanitaire « AMU » et l’affiliation des groupes et sur la réglementation Réflexion à mener sur l’information à diffuser sur l’AMU et l’accompagnement
  • Besoins d’information des partenaires sociaux
  • Sensibilisation sur ce qu’est l’AMU et ce qu’elle n’est pas
  • Encouragement de garanties complémentaires (mutuelles)


 

 

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