TEXTES LEGISLATIVES – MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION

TEXTES LEGISLATIVES

DOCUMENTATIONS

Décret n°2020-551 du 15 octobre 2020 portant attribution et fonctionnement des organes de gestion du district sanitaire

Décret disponible en téléchargement ici.

Décret n°2020-552 du 15 octobre 2020 portant attribution et fonctionnement des organes de gestion de l’hôpital de référence du disctrict sanitaire

Décret disponible en téléchargement ici.

Décret n°2020-550 du 15 octobre 2020 fixant attribution et fonctionnement du conseil départemental de la santé

Décret disponible en téléchargement ici

Note d’information pour les voyageurs désirant se rendre à l’étranger

Loi 28-2015 du 29 octobre 2015 portant création du centre de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU NGUESSO

Loi 28-2015 du 29 octobre 2015 portant création du centre...

Loi 27-2015 du 29 octobre 2015 portant création de traitement de l’insuffisance rénal

Loi 27-2015 du 29 octobre 2015 portant création de traitement...